Santé Innovations Loiret

Appel à initiatives « santé innovations Loiret » - édition 2023 :

1. L’ambition de ce projet est de faire émerger des projets de territoire et de permettre aux Loirétains un accès aux soins, sans rupture du parcours de soins, quel que soit le canal, dans un contexte de très forte désertification médicale

1. Les objectifs de l’appel à initiatives :

• Soutenir les actions ou initiatives innovantes permettant aux Loirétains un accès efficient aux soins

• Accompagner des expérimentations ou projets de territoire, dans une démarche de partage de bonnes pratiques ou d’approches de méthodes nouvelles

• Valoriser les projets territoriaux dans ce domaine

1. L’appel à initiatives s’articule autour de trois thématiques :

• E-santé

• Solidarité territoriale et promotion de la santé

• Accompagnement des mutations de l’exercice des professionnels de santé

1. A qui s’adresse l’appel à initiatives ?

Professionnels de santé et leurs groupements exerçant dans le Loiret, communes et/ou groupements de communes du Loiret (EPCI/syndicats…), associations loirétaines.

1. Quels types de projets et dépenses éligibles ?

• Un seul dossier par porteur de projet

• Les projets doivent correspondre aux thématiques

• Dépenses d’investissement et de fonctionnement

• Les projets bénéficiant d’une subvention de fonctionnement seront soutenus pendant au maximum les 3 premières années de mise en œuvre

• Point de vigilance pour les EPCI et Communes : Afin d’éviter des doubles financements, les projets d’investissement sont exclus de cet appel à initiatives, car ils peuvent faire l’objet d’un financement au titre de la « Politique de mobilisation du Département en faveur des territoires ».

1. Instruction et sélections des projets

La sélection des projets s’effectuera en deux temps :

• Étude des dossiers par un comité technique composé de représentants de l’ARS, de la Région Centre-Val de Loire, de la CPAM, de la DREETS, de professionnels de santé, ainsi que des services du Département du Loiret ;

• Audition des porteurs de projets présélectionnés par un jury composé d’élus de la Commission Culture, Attractivité et Tourisme du Département du Loiret, de représentants de la Région Centre-Val de Loire, de la CPAM, de la DREETS et de l’ARS.

A l’issue de l’audition par le jury, les dossiers retenus seront présentés devant l’Assemblée délibérante du Département pour attribution des subventions.

1. Date limite de dépôt des dossiers de candidature	24 avril 2023
   Date du jury	02 juin 2023

   Le calendrier

Cordialement,