Présentation et Missions du CDOM 45

Le Conseil Départemental du Loiret de l'Ordre des Médecins est composé de 21 membres titulaires, élus pour 6 ans au suffrage universel par l'ensemble des médecins inscrits au tableau du département.
Le Conseil est renouvelé par moitié tous les trois ans.

Il se réunit une fois / mois à la Domus Medica

L'Ordre des Médecins veille :

- Au maintien des principes de moralité, de probité et de dévouement indispensables à l'exercice de la médecine
- À l'observation, par tous ses membres, des devoirs professionnels et des règles édictées par le Code de Déontologie
- À la permanence des soins et des gardes

Missions administratives

- Gestion du tableau : inscription des médecins, numéro RPPS (remplaçant le numéro ADELI), contrôle du libellé des plaques et des mentions dans les annuaires et sur les ordonnances, contrôle des diplômes…
- Autorisations administratives : autorisations d'installation des médecins dans le département, délivrance des autorisations de remplacement (seul le conseil départemental de site universitaire délivre les licences de remplacement, pour la région Centre, c’est le CDOM de l’Indre-et-Loire)
- Contrats : examen des contrats passés entre deux ou plusieurs médecins, entre médecins et structures privées ou publiques
- Transmission et notification des plaintes
- Enregistrement et gestion des réclamations (devoir de conciliation en cas de différends entre médecins, ou entre un patient et un médecin, avant transmission (obligatoire) de la plainte, si elle persiste, à la section disciplinaire du conseil régional.)
- Qualifications
- Information des médecins
- Délivre le caducée médical
- Organisation locale de la permanence des soins sur les différents secteurs géographiques déterminés en concertation avec les pouvoirs publics, après avis du C.O.D.A.M.U.P.S. (comité départemental de l'aide médicale urgente des professions sanitaires).
- Rôle d'information du public sur l'organisation des soins dans le département, sur les qualifications de chaque praticien et leur mode d'exercice.

Missions éthiques et déontologiques

- Respect de l'Ethique
- Maintien des principes de moralité, de probité et de dévouement indispensables à l'exercice de la médecine
- Application du Code de Déontologie
- Souci de l'indépendance d'exercice professionnel de tous les médecins, quel que soit leur mode d'exercice
gestion des oeuvres d'entraide et de secours : collecte et étude des dossiers d'entraide entre les médecins
- Le Conseil départemental a un rôle de représentativité auprès des Pouvoirs Publics, en particulier auprès de l'Administration préfectorale et de l'ARS