Conformément aux dispositions de l'article L.3222-5 du code de la santé publique, chaque département doit disposer d'une Commission départementale des soins psychiatriques (CDSP).
En charge du suivi de l'ensemble des admissions en soins psychiatriques sans consentement, à la demande du directeur d'établissement ainsi qu'à la demande du représentant de l'Etat, dans le ressort de son territoire d'intervention, elle examine la situation individuelle de chacun de ces patients et veille au respect des libertés individuelles et de la dignité des personnes.
La CDSP est composée:
- de deux psychiatres
- de deux représentants d'associations agréées respectivement de personnes malades et des familles de personnes atteintes de troubles mentaux
- et d'un médecin généraliste
Nommés pour trois années renouvelables, les membres de la CDSP sont indemnisés dans l'exercice de leur mission.
Suite aux démissions successives de deux praticiens, le quorum de cette commission, fixé à 3, est désormais tout juste atteint. L'activité de cette dernière se trouve ainsi fragilisée.
C'est pourquoi, l'ARS Centre Val de Loire sollicite un appel à volontariat auprès des médecins généralistes et des médecins psychiatres du Loiret, afin de pourvoir tous les sièges de cette Commission et ainsi garantir, dans notre département , le respect des droits du patient.
Tous les membres sont déjà nommés, à l'exception du médecin généraliste et de l'un des deux médecins psychiatres.
A toutes fins utiles, les missions peuvent être accomplies par des praticiens à la retraite (ayant pris leur retraite depuis moins de 3 ans).
N'hésitez pas à nous transmettre vos candidatures à cd.45@ordre.medecin.fr que nous transmettrons aux gestionnaires des soins psychiatriques sans consentement l'ARS Centre Val de Loire.