Conseils aux patient(e)s qui s'estiment ou sont victimes d'inconduites ou de violences à caractère sexuel de la part d'un médecin
Le Conseil National de l’Ordre des médecins exprime régulièrement sa vigilance et son intransigeance envers les médecins qui transgressent les règles éthiques et déontologiques de leur profession en se rendant coupables d'inconduites ou de violences à caractère sexuel envers leurs patient(e)s. Cette vigilance s'exprime notamment dans les commentaires de l'article 2 du code de déontologie médicale , qui résume la doctrine ordinale sur ce sujet. Ces comportements ne concernent qu’un nombre limité de médecins, mais ils constituent un problème grave. L'Ordre des médecins se doit d'apporter son concours aux victimes et de tout mettre en œuvre pour prévenir ces agissements et sanctionner leurs auteurs, indépendamment des suites pénales éventuelles. C'est pourquoi l'Ordre des médecins publie cette page destinée à guider les patient(e)s qui s'estiment victimes d'inconduites ou de violences à caractère sexuel de la part d'un médecin.
La Juridiction ordinale
- La juridiction disciplinaire est chargée de sanctionner d’éventuels manquements commis par les médecins aux règles de la déontologie.
- L’Ordre national des Médecins veille au maintien des principes de moralité, de probité, de compétence et de dévouement indispensables à l’exercice de la médecine et à l’observation, par tous ses membres, des devoirs professionnels ainsi que des règles édictées par le Code de déontologie (article L4121-2 du Code de la Santé Publique). Parmi ces principes figurent notamment le respect du secret professionnel ainsi que l’information et le consentement du patient.