Chère Consoeur, Cher confrère,
Vous avez bien voulu fournir à votre Conseil départemental une adresse électronique de correspondance, à laquelle un message en provenance du CNOM vous a été envoyé, afin que l’Ordre puisse communiquer avec vous. Nous vous en remercions.
Désormais, la loi impose à chaque médecin, comme à tout professionnel de santé inscrit à un ordre, de déclarer une adresse électronique qui sera mise à la disposition des autorités sanitaires, à leur demande, pour leur permettre de diffuser des messages de sécurité (*). Nous vous proposons, sauf opposition de votre part, que ce soit cette adresse électronique de correspondance que vous nous avez fournie qui soit utilisée à cet effet. Cependant vous pouvez souhaiter que ce soit une autre adresse électronique que celle que vous nous avez fournie qui soit utilisée pour les autorités sanitaires. Dans ce cas, nous vous invitons à faire enregistrer cette adresse spécifique par votre Conseil départemental à l'adresse suivante : cd.45@ordre.medecin.fr
Elle sera alors transmise au RPPS (répertoire partagé des professionnels intervenant dans le système de santé), auquel ont accès les autorités sanitaires, à compter du mois de juin 2018, et l’adresse de correspondance que vous avez fournie à l’Ordre sera alors strictement réservée aux échanges ordinaux.
Les adresses électroniques enregistrées dans le RPPS sont des données d’accès restreint, qui ne peuvent pas être mises à la connaissance du public (**).
Veuillez agréer l’expression de nos sentiments confraternels les meilleurs.
(*) L’article L. 4001-2 du code de la santé publique dispose que « […] les professionnels de santé déclarent auprès du conseil de l'Ordre […] une adresse électronique leur permettant d'être informés des messages de sécurité diffusés par les autorités sanitaires. Cette information est […] transmise aux autorités sanitaires à leur demande. ».
(**) Cf. Arrêté modifié du 6 février 2009 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « Répertoire partagé des professionnels de santé » (RPPS).